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Aide-memoire - bilans d'approvisionnement
Les bilans d'approvisionnement1confrontent les ressources et les emplois d'un produit (ou d'un groupe de produits) dans une zone de référence (Union européenne et/ou États membres) et sur une période de référence (année civile et/ou année campagne). Quand les stocks ne sont pas disponibles, ils sont remplacés par la variation des stocks ce qui amène au schéma pratique suivant:
Le Schéma général : Ressources = Emplois
Un effort particulier sera toutefois accompli afin de déterminer des stocks de début et de fin de période, car la seule utilisation de la variation de stocks conduit à minimiser systématiquement le total des ressources et des emplois, et de nombreux ratios : part des échanges dans les ressources...
Elle ne permet pas non plus d'initialiser la campagne en cours avec la précédente.
Définitions des postes du bilan
Production utilisable
Le poste comprend:
Il s'agit des quantités récoltées ou produites et livrées. Cela doit inclure la production commercialisée, les quantités dénaturées, les quantités auto-fournies, les quantités auto-consommées et les pertes à la ferme (manutention, freintes, dégâts de ravageurs...). Cela doit exclure les quantités non récoltées, les pertes à la récolte (sur la parcelle) et les pertes lors du transport depuis la parcelle jusqu'au siège de l'exploitation.
Importations, Exportations
La source utilisée est la statistique officielle du Commerce extérieur qui porte sur la valeur et le volume des marchandises (produits bruts ou produits transformés) qui:
Stocks
La «variation des stocks» correspond à l'évolution des stocks quelque soit le lieu où ils sont détenus au cours de la période de référence, soit stock final - stock de début.
On entend par :
Cela inclut :
Cela exclut les stocks au niveau du commerce de détail et des foyers domestiques (inclus dans les diverses utilisations intérieures).
Utilisation intérieure
Elle se décompose en:
- semences ou ufs à couver: quantités de produit de base utilisées pour le cycle de production suivant,
- pertes: pertes survenues après la livraison des produits (lors du stockage, de la manutention, du processus de transformation, du conditionnement...) en incluant les quantités retirées du marché et rendues impropres à la consommation,
- alimentation animale: quantités de produit utilisées pour l'alimentation animale directe et/ou pour la fabrication d'aliments pour animaux,
- usages industriels: quantités de produit utilisées par l'industrie pour la production de produits non destinés à l'alimentation animale ou à la consommation humaine, y compris par les industries de la bière et de l'alcool,
- transformation: quantités de produit utilisées pour la production d'un produit alimentaire dérivé pour lequel existe un bilan particulier,
- consommation humaine: quantités de produit mises à la disposition de la consommation humaine sous toutes formes : quantités consommées en l'état et quantités transformées.
Schéma principal des bilans d'approvisionnement, des ressources et des emplois des quantités d'une production spécifique.,Ressources = Emplois
Ressources = Production utilisable + Importations
Emplois = Utilisation intérieure + Exportations + Variations des stocks
A titre d'exemple, les modèles des divers tableaux utilisés lors de l'établissement des bilans des céréales sont fournis en annexe des manuels spécifiques.
Généralités
La statistique des bilans d'approvisionnement est nécessaire pour son propre intérêt et les besoins de gestion des marchés agricoles. Les différentes données figurant dans ces bilans sont indispensables pour apprécier l'orientation et le développement de ces marchés et fournir des éléments chiffrés sur lesquels se fondent les décisions des responsables de la politique agricole. Les fondements généraux de l'élaboration des bilans d'approvisionnement sont décrits dans ce manuel.
Les bilans d'approvisionnement nationaux sont élaborés par les États membres sur la base de concepts communautaires proposés par Eurostat dans le cadre des Groupes de travail ad hoc du Comité de Statistique Agricole. Le calcul pratique des bilans et les procédures spécifiques qui s'y rattachent dans chaque État membre sont décrits en annexe. Les bilans nationaux sont agrégés et consolidés par Eurostat pour produire les bilans communautaires. La statistique des bilans d'approvisionnement de l'Union européenne et de ses États membres est disponible dans la base de données NewCronos, domaines «Produits agricoles» (ZPA1) et «Pêche» (FISH).
Les bilans d'approvisionnement sont élaborés pour les principaux produits agricoles. Ils sont constitués en tableaux récapitulatifs montrant l'offre et la demande pour:
Ils peuvent être considérés comme le complément en données quantitatives, des comptes de l'agriculture exprimés en valeur, mais subdivisés par produits. Ils constituent également la synthèse d'un grand nombre d'informations statistiques quantitatives disponibles pour l'agriculture et l'alimentation.
Afin d'appréhender l'ensemble du marché d'un produit, le bilan d'approvisionnement englobe non seulement le produit agricole de base (par exemple, le blé), mais aussi les principaux produits transformés (par exemple, la farine de blé ou l'amidon de blé) s'ils ne font pas eux-mêmes l'objet de bilans. Ceci donne une vue d'ensemble du commerce extérieur et de l'approvisionnement d'un produit.
Le bilan d'un produit résultant d'une transformation (par exemple, le sucre ou l'huile) ne tient pas compte du produit d'origine (ou de base) ayant servi à la transformation (par exemple, la betterave sucrière ou les oléagineux) si ce dernier fait déjà l'objet d'un bilan.
Les manuels «bilans» par produit ou groupe de produits sont conçus sous la forme d'un inventaire : ils analysent les particularités des bilans d'approvisionnement relatifs aux divers produits agricoles. Ces particularités résultent de la nature des produits considérés et des informations disponibles. Dans chaque manuel, les «Remarques par État membre» décrivent les modalités de calcul des bilans de chaque État membre.
Les annexes des manuels «bilans» listent, sur la base de la Nomenclature Combinée les codes du produit de base (objet du bilan) mais aussi ceux des produits résultant de sa transformation et intervenant dans le commerce extérieur du bilan.
Enfin, les bilans fourragers nécessitent une procédure particulière d'élaboration (voir documents ASA/PE/614 et 633).
Principes de classification
Schéma de base des postes du bilan
Dans les bilans d'approvisionnement, les divers postes en présence permettent de calculer, d'une part les «ressources» et d'autre part, les «emplois». La forme la plus logique est la suivante:
où emplois = ressources, puisque le bilan est équilibré.
La présentation idéale du bilan est par conséquent la suivante:
Mais, les stocks absolus de début ou de fin de période ne sont pas toujours disponibles. Dans ce cas, seule la variation des stocks peut être indiquée. Le schéma du bilan est par conséquent le suivant:
Toutefois, lorsque les données de stocks absolus sont communiquées par les États membres, elles sont toujours intégrées dans les bilans (voir 4.4).
L'utilisation intérieure se compose le cas échéant des postes suivants : semences ou ufs à couver, pertes, alimentation animale, usages industriels, transformation et consommation humaine.
Il est essentiel d'équilibrer le bilan puisque ressources = utilisations. A cet effet, il est parfois nécessaire d'ajuster les données provenant de sources différentes, ce qui peut parfois être difficile.
Classification suivant le stade de transformation
Les bilans d'approvisionnement sont élaborés pour des produits de base et des produits transformés.
Produits de base
Un produit de base est un produit dans son état initial, qui n'a donc pas subi de transformation. Ces produits sont recensés dans la NACE3 et décrits dans chacun des manuels spécifiques.
Exemples : céréales, pommes de terre, ufs, lait de vache...
Les quantités de produit de base sont naturellement dépendantes de la présentation du produit. Les normes de présentation du produit sont généralement précisées dans les règlements communautaires régissant les marchés agricoles. A défaut de règlement de marché, il est recommandé aux statisticiens agricoles d'évaluer les quantités en poids de produit de base tel qu'il est défini par les règles commerciales courantes: notion de produit sain, loyal et marchand. Celles-ci peuvent être différentes d'un État membre à l'autre (cas des légumes).
Produits transformés
Les produits transformés sont toujours obtenus par transformation d'un des produits de base définis ci-dessus. Il peut exister un ou plusieurs stades de transformation. Un sous-produit obtenu lors de la transformation n'est théoriquement pas pris en compte dans le bilan. Mais, il peut dans certains cas bien définis être également considéré comme produit transformé.
Exemple de classification en produit de base et en produits transformés:
Le manuel «bilans» par produit ou groupe de produits précise dans sa partie «A-définitions» si un produit de base est recensé dans les bilans d'approvisionnement isolément ou avec des produits transformés (le cas échéant, avec des produits transformés à divers stades).
Il arrive également qu'un produit transformé (par exemple, sucre, viande, fromage, lait écrémé en poudre) soit représenté sans le produit de base dont il tire son origine.
Dans le cas où le produit de base et les produits transformés figurent ensemble dans le bilan, il est nécessaire de définir avec précision l'unité dans laquelle ils doivent être additionnés. Si l'unité de présentation est le produit de base il y a lieu d'utiliser des coefficients techniques (voir 2.42) pour convertir les quantités de produits transformés en quantités de produit de base.
Exemple : le bilan des céréales utilise comme unité de présentation le produit de base que sont les céréales en grains. La farine (premier stade de transformation) et les pâtes (deuxième stade de transformation) sont converties à l'aide de coefficients techniques, en quantités de grain nécessaires à leur fabrication.
Classification suivant le stade de commercialisation
Dans certains bilans, une distinction peut être faite entre deux stades de commercialisation, à savoir d'une part celui des flux de produits dans l'agriculture même (bilan à la ferme ou plus généralement bilan à la production) ; d'autre part celui de flux de produits sur le marché (bilan de marché). L'élaboration séparée d'un «bilan à la ferme» et d'un «bilan de marché» (qui peuvent être réunis dans un «bilan total» ) ne présente pas seulement un avantage pour l'utilisateur des bilans, mais facilite aussi l'élaboration du bilan «total» et le contrôle des données utilisées.
Certains postes du bilan se situent dans des secteurs économiques différents. Ainsi, les stocks de céréales sur le marché sont connus de façon plus précise que les stocks à la ferme. Ces derniers sont souvent simplement estimés. Or l'estimation devient plus sûre si les données relatives à la production et aux ventes tirées du bilan à la ferme sont confrontées aux données sur les stocks et sur l'utilisation à la ferme pour les semences, l'alimentation animale et la consommation humaine. De même, le poste «alimentation animale» distingue les quantités utilisées directement dans l'agriculture de celles achetées sur le marché. Il en résulte une meilleure qualité des données pour l'élaboration des bilans fourragers.
Bilan à la ferme
L'élaboration de bilans à la ferme se limite aux produits dont une partie importante de la production est utilisée directement dans l'agriculture, par exemple sous forme de semences, d'alimentation animale ou pour la consommation directe du ménage des producteurs. Les divers postes du bilan à la ferme, y compris les postes «Ventes» et «Stocks», sont également nécessaires pour le calcul de l'ensemble de la production végétale et de son emploi, pour le calcul des bilans fourragers, pour les comptes sectoriels et pour les indices de la production agricole.
Dans les bilans à la ferme, l'agriculture tout entière d'un pays est considérée comme une seule grande exploitation agricole. Ceci implique que les flux entre agriculteurs ne sont pas comptabilisés dans les bilans.
Ce bilan doit permettre de déterminer les données quantitatives qui sont nécessaires à l'élaboration de la production agricole finale.
Exemple d'un bilan à la ferme : le blé
Bilan de marché
Le point de départ du bilan de marché est constitué par les achats à l'agriculture. Les mêmes quantités apparaissent aussi dans le bilan à la ferme (ventes de l'agriculture) et constituent par conséquent la liaison entre les deux bilans.
L'établissement d'un bilan de marché utilise un grand nombre d'informations détaillées provenant de diverses sources. Ces informations doivent naturellement être harmonisées dans le cadre du bilan. Il arrive fréquemment qu'une partie d'entre elles seulement puisse être tirée des statistiques officielles. On doit alors recourir aux renseignements fournis par les services publics, les associations professionnelles, etc. Pour harmoniser ces diverses informations, il est souvent nécessaire d'élaborer des tableaux auxiliaires (non publiés) afin de rétablir statistiquement les flux de marchandises.
1er exemple d'un bilan de marché : le blé
Seuls les bilans de marché sont élaborés dans les cas particuliers où les chiffres de production des jardins familiaux (jardins potagers des exploitations agricoles et jardins «ouvriers» ) ne sont pas connus ou difficiles à estimer. Tel est le cas pour certaines espèces de légumes et de fruits.
2ème exemple d'un bilan de marché : les pommes
Il y a lieu de noter que les produits résultant de la transformation d'un produit de base pour lequel existe un bilan ne font l'objet que d'un bilan de marché (par exemple, fécule de pommes de terre, sucre...).
Bilan total
Le bilan total se rapporte à tous les stades de la commercialisation. Il donne une vue d'ensemble des ressources et des emplois d'un produit. Il est constitué par la somme du bilan à la ferme et du bilan de marché... Le bilan total a pour production utilisable, la production utilisable du bilan à la ferme. Les postes «Ventes de l'agriculture» et «Achats à l'agriculture», qui permettent de passer d'un bilan à la ferme à un bilan de marché, s'annulent et disparaissent.
Il y a lieu de noter que pour certains produits (par exemple, les pommes de terre), il n'est établi qu'un bilan total bien qu'il soit théoriquement possible de calculer les bilans à la ferme et au marché.
Classification suivant le degré d'agrégation
Un bilan d'approvisionnement peut être élaboré pour un seul produit sous la forme d'un bilan simple ou pour un produit et ses transformations sous la forme d'un bilan agrégé.
Bilan simple
Un bilan simple n'est élaboré que pour un produit sans que l'on procède à une agrégation entre le produit et ses produits transformés. Il peut s'agir en l'occurrence d'un produit de base (par exemple, les graines de tournesol) ou d'un produit transformé (par exemple, l'huile de tournesol).
Bilan agrégé
Les bilans agrégés se rapportent à un produit défini auquel, pour certains postes du bilan, s'ajoutent après conversion les principaux produits transformés issus de ce même produit. Il est nécessaire, à cet effet, de disposer d'une unité commune et de coefficients de conversion. Les divers produits sont définis dans les manuels «bilans» par produit à partir de la Nomenclature Combinée. En l'absence de coefficient de conversion national, Eurostat propose systématiquement un coefficient «communautaire» correspondant à la moyenne pondérée des coefficients utilisés par les autres États membres.
Exemple : Dans le bilan «blé tendre», se trouvent non seulement les grains de blé, mais aussi la farine de blé, l'amidon de blé, les pâtes alimentaires, etc. La conversion en grain s'effectue à l'aide de coefficients qui représentent la quantité de blé tendre nécessaire à la production d'une unité du produit transformé.
Bilan global
Les bilans globaux se rapportent à l'ensemble ou à des groupes de produits agricoles. Il ne peut s'agir, en l'occurrence, que de produits pour lesquels existent des bilans d'approvisionnement qui sont rendus additionnables, le cas échéant, à l'aide de facteurs de conversion et sont alors additionnés après élimination des doubles emplois.
Il existe un bilan global lorsque, par exemple, les bilans de toutes les espèces de céréales sont réunis en un seul bilan des céréales ou que les bilans de toutes les catégories de viande sont réunis en un seul bilan de la viande. Dans ces deux cas, les divers postes du bilan sont additionnés directement sans utilisation de coefficients de conversion.
Lorsque les produits sont de natures différentes (produits de base différents), mais d'utilisations analogues, il faut que la récapitulation en un bilan global soit faite à l'aide de coefficients de conversion.
Par exemple, le bilan des graisses regroupe divers produits tels que la margarine, les graisses animales, les graisses végétales, l'huile de table etc. Les bilans simples, qui sont généralement élaborés en poids du produit, sont d'abord convertis séparément en une unité commune (la matière grasse brute) avant d'être additionnés.
Notions de portée générale
Secteur géographique
Les bilans d'approvisionnement sont élaborés pour le territoire douanier des États membres, définis conformément au règlement (CE)n o 1172/95 du Conseil du 22 mai 1995 relatif aux statistiques des échanges de biens de la Communauté et de ses États membres avec les pays tiers , modifié en
dernier lieu par le règlement (CE)n o 374/98.
Le secteur géographique des bilans d'approvisionnement pour la Communauté résulte de la prise en considération de l'ensemble de ces territoires.
Périodes de référence
La période de référence s'étend normalement sur 12 mois consécutifs. Il s'agit de l'année civile pour les produits animaux et des douze mois d'une année campagne pour les produits végétaux. Certains bilans (bilans des graisses végétales) sont élaborés aussi bien par année civile, que par année campagne.
Les années campagnes pour les divers bilans d'approvisionnement végétaux peuvent commencer à des dates différentes. Des règlements du Conseil portant sur l'organisation commune des marchés précisent les dates de début et de fin de campagne à retenir pour la Communauté. On trouvera tous les détails utiles dans les manuels par produit. Les bilans provisoires sont en général fournis 3 à 6 mois après la fin de la campagne et les bilans définitifs quelques mois après les bilans provisoires. Les dates précises figurent au point 8.
Pour certains bilans, on élabore aussi des bilans intermédiaires, portant sur des périodes inférieures à 12 mois (mois, trimestres). Généralement, il s'agit de bilans simplifiés donnant une information utile pour la gestion des marchés (par exemple, des bilans trimestriels établis pour la production animale sous la responsabilité d'Eurostat).
Population
Le calcul de la consommation par tête se fonde sur les données de population figurant dans les statistiques officielles. Les dates ci-après sont retenues :
Les statistiques se réfèrent à la population résidante de chaque pays : les personnes résidant normalement dans un pays mais temporairement absentes sont incluses dans le chiffre total de la population, tandis que les étrangers résidant temporairement dans le pays en sont exclus pour les mêmes raisons (voir 5.2).
Unités
Les bilans d'approvisionnement sont établis en milliers de tonnes métriques (1 000 t) ou, pour le vin, en milliers d'hectolitres (1 000 hl).
Notions spécifiques
Production utilisable
Ce poste du bilan correspond à la notion de «production utilisable» des Comptes de l'Agriculture. Il représente les quantités utilisables issues du processus de production au cours de la période de référence, étant entendu que les pertes subies au cours de ce processus et jusqu'à la livraison ne figurent pas dans ce poste.
Il s'agit de la production récoltée au cours de la période de référence, même si cette production a commencé avant le 1er jour de l'année civile ou de la campagne.
Selon la nature du produit, des définitions supplémentaires sont explicitées dans les manuels «bilans» par produit.
Exemple 1 : Céréales
Il s'agit des quantités récoltées et livrées au siège de l'exploitation. Elle est disponible pour être vendue à l'extérieur de l'exploitation ou pour être utilisée ou consommée directement sur l'exploitation. Cela inclut la production commercialisée, les quantités dénaturées, les quantités auto-fournies, les quantités auto-consommées et les pertes à la ferme (manutention, freintes, dégâts de ravageurs...). Cela exclut les quantités non récoltées, les pertes à la récolte (sur la parcelle) et les pertes lors du transport depuis la parcelle jusqu'au siège de l'exploitation.
Exemple 2 : Viande
La «production utilisable» (production nette) est le tonnage global de viande reconnue propre à la consommation humaine par les services sanitaires. Cette viande provient de tous les animaux abattus dans le pays, d'origine indigène et étrangère.
Exemple 3 : Poisson
Il s'agit des débarquements de poissons par les bateaux de pêche de l'État membre dans des ports nationaux ou étrangers et des transferts en mer sur des bateaux étrangers.
Ventes de l'agriculture
Ce poste du bilan apparaît lorsqu'on établit un bilan à la ferme et un bilan de marché. Les «Ventes de l'agriculture» constituent le dernier poste du bilan à la ferme et le poste d'ouverture du bilan du marché («Achats à l'agriculture» ).
Les ventes se rapportent aux quantités écoulées sur le marché par les producteurs agricoles. Elles peuvent être calculées à partir du poste de bilan «production utilisable», déduction faite de l'utilisation directe des exploitations agricoles (semences, alimentation animale), de celle des ménages d'agriculteurs (consommation humaine) et, le cas échéant, des variations des stocks et des pertes sur l'exploitation.
Les quantités retirées du marché figurent toujours dans le poste «Ventes de l'Agriculture». En termes communautaires «retrait» signifie «retirer du marché certaines espèces de produits qui répondent aux conditions de qualité requises pour leur commercialisation, mais ne trouvent pas de débouchés dans le circuit normal de distribution».
Commerce extérieur
Le commerce extérieur des bilans d'approvisionnement est établi conformément aux prescriptions juridiques de la Communauté relatives aux statistiques des échanges de biens (règlement du Conseil (CEE) n°1172/95 du 22 mai 1995), en s'appuyant sur les dispositions relatives au code des douanes (règlement du Conseil (CEE) n°2913/92 du 12 octobre 1992).
Les produits retenus correspondent à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun en vigueur (voir les annexes des manuels bilans spécifiques).
La source utilisée pour les postes «Importations» et «Exportations» des bilans d'approvisionnement est la statistique officielle du Commerce extérieur qui porte sur les marchandises (produits bruts ou produits transformés):
Rappel des conditions générales
Eurostat se réfère exclusivement aux données des échanges découlant des dispositions contenues dans le règlement du Conseil (CEE) n°1172/95 du 22 mai 1995 relatif aux statistiques des échanges de biens de la Communauté et de ses États membres avec les pays tiers. Toutefois, l'entrée en vigueur du dispositif Intrastat (dans le cadre du marché unique) a provoqué des ruptures de séries et, compte tenu des systèmes de collecte différents d'un pays à l'autre, créé des écarts entre les sources nationales (ce qui limite l'agrégation des données au niveau communautaire).
Les statistiques du Commerce extérieur considèrent les échanges «ordinaires» et les échanges en «perfectionnement». Les importations «ordinaires» de marchandises d'origine extra-communautaire sont dites «directes» quand les produits sont mis immédiatement sur le marché après paiement des droits communautaires et des taxes nationales (par exemple, la TVA). Elles sont dites «en libre pratique» après paiement des seuls droits communautaires. Les produits «en libre pratique» peuvent par la suite être mis sur le marché dans un autre État membre après paiement des taxes nationales.
Pour un État membre donné, les échanges en «perfectionnement actif» concernent les produits importés temporairement pour transformation sur son territoire et réexportés après transformation. Les échanges en «perfectionnement passif» concernent les produits exportés temporairement pour transformation sur le territoire d'un autre État et réimportés après transformation.
Les données du commerce extérieur sont ventilées par pays d'origine ou de provenance et de destination, conformément à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre les États membres qui la composent. Dans les bilans d'approvisionnement des États membres, les échanges du commerce extérieur sont ventilés entre commerce intra-communautaire et commerce extra-communautaire. Ceci permet à Eurostat de calculer le commerce extérieur pour le territoire de la Communauté et le commerce intra-communautaire (voir 4.34 et 4.54).
Pour convertir les produits transformés dans l'unité de présentation du bilan d'approvisionnement, il convient d'utiliser des coefficients techniques. Tant que ceux-ci ne sont pas harmonisés pour la Communauté, les divers pays peuvent utiliser leurs coefficients de conversion nationaux. Toutefois, des coefficients de conversion sont proposés par Eurostat dans les manuels par produit.
Les statistiques communautaires ignorent les marchandises dont la valeur ou le poids n'atteint pas le seuil statistique défini conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement du Conseil (CEE) n°1172/95 du 22 mai 1995.
Importations
Sont recensés au moment de l'importation:
- pour les marchandises qui ne se trouvent pas en libre pratique dans la Communauté, le pays d'origine;
- pour les marchandises qui se trouvent en libre pratique dans la Communauté, le pays de provenance (ceci permet d'éviter les doubles comptes dans le bilan communautaire en ce qui concerne les importations à partir des pays tiers pour les marchandises qui en sont originaires).
Le pays d'origine est le pays dont les marchandises sont originaires au sens du règlement du Conseil (CEE) n°2913/92 du 12 octobre 1992, relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises, modifié en dernier lieu par les actes d'adhésion.
Si pour l'application du tarif douanier commun, pour les restrictions quantitatives ou pour toutes autres réglementations relatives au commerce extérieur, l'origine des marchandises doit être attestée en raison de conventions ou de règlements particuliers de la Communauté qui s'écartent du règlement (CEE) n°2913/92, il y a lieu d'appliquer, dans les cas prévus par ces conventions et règlements, les règles qui y sont fixées.
Si, avant son arrivée dans le pays importateur, la marchandise en libre pratique dans la Communauté a transité par un ou plusieurs pays et s'il y a eu dans ce ou ces pays, des séjours ou des transactions juridiques autres que celles qui ont trait au transport, on considère comme pays de provenance le dernier pays dans lequel des séjours ou des transactions juridiques de ce genre ont eu lieu.
Le produit de la pêche de haute mer débarqué dans les ports d'un État membre ne figure pas dans les statistiques d'importations de cet État membre si la pêche a été effectuée par des bateaux agréés ou enregistrés dans cet État membre et battant son pavillon.
Exportations
En matière d'exportation, c'est le pays de destination qui est recensé. Le pays de destination est celui dans lequel doit être transportée finalement la marchandise dans la mesure où cette destination est connue à la date de l'exportation.
Les quantités fournies au titre de l'aide alimentaire figurent dans les données relatives aux exportations.
Commerce extérieur de la Communauté
Dans le questionnaire que doivent remplir les États membres, une distinction est faite entre le commerce extra-communautaire et le commerce intra-communautaire, importations et exportations devant figurer séparément.
Eurostat utilise ces documents pour déterminer le commerce de la Communauté avec les pays tiers qui doit être considéré comme le commerce extérieur pour le territoire de la Communauté. Théoriquement, il suffirait de faire la somme des importations totales et la somme des exportations totales des États membres pour ensuite déduire respectivement la somme des importations intra-communautaire et la somme des exportations intra-communautaires. L'équilibre mathématique du bilan serait conservé si, comme il se devait, les sommes des importations et des exportations intra-communautaires étaient identiques. Ce n'est malheureusement pas le cas.
Dans le passé, Eurostat a dû choisir la donnée la plus représentative du commerce intra-communautaire : la somme des importations intra-communautaires des États membres. Il en a résulté les égalités suivantes :
Dans le cas où le solde de b) est négatif, la somme des importations intra-communautaires est ramenée à la somme des exportations totales des États membres, tant sous a) que sous b).
A partir de 1999, Eurostat s'efforcera de consolider les données du commerce intra-communautaire, en collaboration étroite avec les États membres. A partir de tableaux miroirs établis à partir des statistiques officielles de commerce extérieur, les flux des principaux produits agricoles entre États membres seront arbitrés afin d'obtenir un équilibre entre la somme des importations intra-communautaires et la somme des exportations intra-communautaires des États membres. Une fois consolidés, les chiffres arbitrés du commerce seront utilisés conformément à la théorie.
Stocks
Le stock de début de période se rapporte aux quantités de produits non utilisées, mais stockées, existant au premier jour de la période de référence et provenant de la (ou des) période(s) de référence précédente(s). Il peut s'agir de produits d'origine indigène ou de produits importés.
Le stock de fin de période indique les quantités stockées existant au dernier jour de la période de référence. Ce stock qui est en même temps le stock de début de la période de référence suivante, est publié au poste «Stock final» du bilan.
Le recensement des stocks existant au début et à la fin d'une période de référence de bilan présente, suivant le produit et la nature des stocks, des difficultés de degrés divers. Parfois, il existe des statistiques officielles (par exemple, d'après le règlement CE/1282/2001 sur les bilans de vins) ou fondées sur des statistiques administratives (par exemple, sur les stocks d'intervention communautaires). Les services publics, les groupements économiques nationaux ou les associations professionnelles possèdent aussi des données plus ou moins détaillés. Parfois, il n'existe aucune information.
En règle générale, il conviendrait de réunir et de faire figurer dans le bilan des données aussi complètes que possible sur les stocks de début et de fin de la période de référence pour tous les produits qui sont stockés. La signification et la portée des bilans, notamment au sujet des quantités disponibles au cours de la période couverte par ceux-ci (disponibles pour le pays même et pour les exportations) seraient ainsi - selon les produits - sensiblement améliorées.
Pour ce qui est des produits stockables dont les stocks varient assez fortement (par exemple, les céréales), il est absolument nécessaire de disposer de données relativement complètes sur les stocks. Pour des denrées très périssables (par exemple, les légumes frais), il est possible de les négliger.
Suivant les produits considérés, les stocks doivent ou non inclure conjointement les réserves de produits de base et de produits transformés. En ce qui concerne les produits transformés, seuls sont normalement inclus dans les stocks du bilan, après conversion dans l'unité du bilan, les produits intervenant dans son commerce extérieur tels qu'ils sont définis en annexe du manuel «bilans».
En théorie:
- les stocks de produits transformés qui interviennent dans le commerce extérieur sont toujours comptabilisés, après conversion en unité de produit de base.
- les stocks de produits transformés qui n'interviennent pas dans le commerce extérieur sont uniquement comptabilisés s'ils sont d'origine indigène. S'ils sont importés, ils n'apparaissent pas dans les ressources du bilan et, ne doivent donc pas apparaître dans les utilisations de ce même bilan.
Le poste «stocks» comprend selon les produits les postes suivants :
- les stocks dans l'agriculture (à faire figurer, le cas échéant, dans le bilan à la ferme);
- les stocks du marché (à faire figurer, le cas échéant, dans le bilan du marché) qui peuvent exister dans les entreprises de négoce en gros, chez les importateurs et les exportateurs, dans les entreprises de transformation, dans les organismes publics d'intervention voire les réserves nationales en entrepôts.
Les stocks au niveau du commerce de détail et ceux des ménages sont exclus et figurent dans les diverses utilisations.
Dans le cas où une partie de la production est déjà réalisée avant le premier jour de l'année campagne, cette quantité ne peut pas être incluse dans les stocks de début de période puisqu'elle fait partie de la production (voir 4.1).
Variation des stocks
(= stocks de fin - stocks de début)Le poste «Variations des stocks» peut être négatif (diminution des stocks au cours de la période de référence) ou positif (augmentation).
Utilisation intérieure
L'utilisation intérieure peut être calculée de deux façons.
Lorsque dans un bilan, un produit dérivé du produit de base a eu diverses utilisations au sens du bilan, les quantités du produit de base représentant le produit transformé sont ventilées suivant les utilisations qui ont été faites du produit transformé.
Exemple : si du glucose fabriqué à partir de maïs a été utilisé à des fins industrielles et alimentaires, les quantités de maïs correspondantes sont comptabilisées dans les postes «Usages industriels» et «Consommation humaine».
Semences
Il s'agit des quantités de produit de base utilisées pour le cycle de production suivant. Les quantités directement utilisées à la ferme (sans passer par le marché) et les quantités achetées sur le marché figurent dans le bilan d'approvisionnement total. On distingue dans la mesure du possible l'origine indigène ou étrangère des semences dans les bilans de marché et total.
ufs à couver
Ce poste du bilan d'approvisionnement «ufs» indique - comme les semences dans d'autres bilans - les quantités du produit de base utilisées pour un nouveau cycle de production.
Pertes
Il convient de faire une distinction entre:
Pour les pertes dans le secteur de la production, les pertes pendant les opérations de récolte ont déjà été déduites pour déterminer la «production utilisable» (voir 4.1). Les pertes sur l'exploitation (freintes, perte de tri, pertes après la déclaration de récolte pour le vin) devront être comptabilisées dans ce poste.
Pour les pertes dans le secteur de la commercialisation, il s'agit de pertes survenues au cours de stockage, de transport, de transformation et d'emballage (y compris les pertes par dessiccation).
Dans le bilan total, le poste «Pertes» contient les pertes à la ferme et les pertes de marché. Les pertes sont, en règle générale, fixées de la façon la plus réaliste possible, mais également par une estimation en pourcentage (d'après l'expérience).
Lorsque certaines quantités produites ne sont pas commercialisées, mais retirées du marché et rendues impropres à la consommation, ces quantités figurent également dans le poste «Pertes».
Alimentation animale
Ce poste recense les quantités de produit de base utilisées pour l'alimentation animale pendant la période de référence . Cela inclut les quantités du produit de base produites et consommées sur les exploitations pour l'alimentation animale directe et celles fournies à l'industrie des aliments pour animaux.
Les quantités utilisées directement comme alimentation animale dans l'agriculture (c'est-à-dire sans être passées par le marché) figurent dans le bilan à la ferme. L'alimentation animale produite par l'industrie des aliments pour animaux figure dans le bilan du marché.
Le poste «Alimentation animale» est le lien qui permet de passer du bilan de produit au de l'alimentation animale, lequel ventile les données selon l'origine des produits
Les sous-produits n'ont pas à figurer dans le poste «Alimentation animale» d'un bilan d'approvisionnement (ni en l'état, ni en équivalent de poids du produit du bilan). Ils seront normalement pris en compte dans l'établissement du bilan fourrager.
Usages industriels (voir 4.56)
Les quantités utilisées par l'industrie au cours de la période de référence figurent dans ce poste du bilan, dans la mesure où il s'agit de quantités qui ne sont destinées ni à la consommation humaine, ni à l'alimentation animale. Les quantités utilisées par l'industrie alimentaire ne doivent pas figurer dans ce poste du bilan, mais dans le poste «Consommation humaine» (ou suivant le cas, dans les exportations ou dans les stocks).
Par exemple, les céréales (ou la fécule ou l'amidon) utilisées par l'industrie alimentaire pour la fabrication d'aliments pour enfants doivent figurer dans le poste «Consommation humaine» alors que les céréales (ou la fécule ou l'amidon) utilisées à des fins industrielles doivent figurer dans le poste «Usages industriels».
Les matières de base (par exemple, l'orge) ou les produits transformés (par exemple, le malt) utilisés pour la fabrication d'alcool et de bière doivent être pris en compte dans le poste «Usages industriels». Par convention et conformément aux règles des comptes agricoles, la bière et l'alcool de bouche sont considérés comme des produits industriels, qui n'entrent pas dans la consommation humaine.
Dans le cas où, après traitement, de nouveaux produits sont fabriqués et font l'objet d'un bilan d'approvisionnement particulier, les quantités utilisées pour la fabrication de ce nouveau produit ne peuvent pas figurer en «usages industriels», mais doivent être pris en compte dans le poste «Transformation» (voir 4.56).
Transformation
Le poste du bilan «Transformation» a été créé pour établir un lien entre le bilan d'approvisionnement d'un produit (de base) et celui d'un autre produit résultant de la transformation du premier. Le bilan du produit transformé contient des informations qui n'apparaissent pas dans le bilan du produit d'origine.
Par exemple:
Le poste «Transformation» dans le bilan du produit d'origine est utilisé comme base de production (voir 6) pour le bilan du produit transformé, c'est-à-dire qu'après conversion à l'aide de coefficients ou de taux d'extraction, il devient la production utilisable du bilan du produit transformé. En pratique, les statistiques sur le produit transformé sont fréquemment très complètes et sa production utilisable est bien connue. Le commerce extérieur d'un produit transformé pour lequel a été élaboré un bilan particulier est repris uniquement dans le bilan du produit transformé, et non pas dans le bilan du produit d'origine.
Consommation humaine
Le poste de bilan «Consommation humaine» indique les quantités de denrées alimentaires utilisées directement ou produites par l'industrie agro-alimentaire pour la consommation des habitants du territoire au cours de la période de référence. Il s'agit des quantités livrées sous diverses formes (en l'état, transformées, conservées, etc...) par les grossistes au commerce de détail, aux collectivités (cantines, restaurants, hôpitaux, etc.) et des quantités consommées directement par les producteurs. Les pertes et les variations de stocks au niveau du commerce de détail et des consommateurs figurent également dans ce poste.
Il s'agit d'une consommation humaine "apparente" car les quantités effectivement consommées sont différentes de celles indiquées par ce poste du bilan.
D'une part, les quantités de produits de base contenues dans les produits de première ou deuxième transformation non retenus dans la liste de code NC pour le commerce extérieur sont :
- exclues de ce poste quand elles sont produites dans un autre pays et importées puis consommées sur le territoire.- incluses dans ce poste quand elles sont produites sur le territoire et exportées puis consommées dans un autre pays ;
D'autre part, les données comprises dans ce poste ne correspondent pas aux achats réels de denrées alimentaires par les consommateurs qui font l'objet d'enquêtes statistiques spéciales dans certains États membres puisque l'auto-consommation et la restauration collective sont incluses.
Dans le bilan à la ferme, ce poste d'autoconsommation indique la quantité de produit qui - sans passer par le marché - est consommée directement par le producteur et sa famille comme denrée alimentaire (de base ou transformée). Dans le bilan du marché, le poste «Consommation humaine» indique la quantité qui, par les circuits du marché, parvient jusqu'au consommateur (y compris le producteur qui se fournit également sur le marché).
Calculs complémentaires
Les bilans d'approvisionnement permettent d'effectuer divers calculs parmi lesquels le degré d'auto-approvisionnement et la consommation humaine par tête.
Degré d'auto-approvisionnement
Le degré d'auto-approvisionnement d'une région donnée indique dans quelle mesure la «production indigène» (à partir d'une matière première indigène) de cette région est en mesure de couvrir l'ensemble des besoins ou l'«utilisation intérieure» (utilisation totale pour l'homme, l'animal et l'industrie) de cette région. En ce qui concerne les bilans, le degré d'auto-approvisionnement est calculé par Eurostat comme le quotient de la «production indigène» par l'«utilisation intérieure».
Degré d'auto-approvisionnement =
(Production indigène x 100) / Utilisation intérieureLorsque le pourcentage est inférieur à 100, il traduit un déficit de l'approvisionnement Un pourcentage supérieur à 100 indique l'existence de quantités qui dépassent les besoins intérieurs normaux et peuvent être exportées ou stockées.
La «production indigène», production à partir des matières premières indigènes, correspond :
- pour les productions végétales, à la production récoltée,
- pour le secteur animal, à la «production indigène brute» des bilans «viande» (voir manuel «Viandes» ),
- pour les tourteaux, à la «production utilisable» disponible à partir des seules matières premières indigènes (voir manuel «Produits oléagineux» - ASA/PE/643).
Les manuels «bilans» par produit ou groupe de produits précisent dans chaque cas le mode de calcul du degré d'auto-approvisionnement.
Le poste «Utilisation intérieure» peut éventuellement comporter des quantités qui ne sont pas écoulées à l'intérieur du territoire par les voies normales du marché. Par exemple, des quantités importantes de vin peuvent être transférées à la distillation «exceptionnelle» (=subventionnée), sans modifier le degré d'auto-approvisionnement calculé d'après la formule ci-dessus, puisque ces quantités (recensées sous le poste de bilan «Usages industriels» ) font partie de l'«utilisation intérieure». Il en est de même, par analogie, si des quantités de fruits ou de légumes sont retirées du marché et rendues impropres à la consommation, ces quantités figurant sous le poste de bilan «Pertes», lui aussi partie de l'«utilisation intérieure».
Consommation humaine par tête
Le contenu du poste «Consommation humaine» figurant dans le bilan d'approvisionnement indique les quantités de produit (voir 4.57) mises à la disposition de l'ensemble des habitants du territoire pour leur consommation au cours de la période de référence. La consommation par tête s'obtient en divisant ces quantités par le nombre d'habitants (voir 3.3).
Consommation humaine par tête =
Consommation humaine / Nombre d'habitantsCette façon de calculer ne fournit que la moyenne de la consommation humaine par habitant sur l'ensemble de la période de référence. Il existe naturellement des différences en matière de consommation selon l'âge, le sexe, le niveau des revenus, les habitudes de consommation, la saison, etc. D'éventuelles influences résultant du tourisme ou des travailleurs accomplissant une navette quotidienne sont difficile à éliminer... D'autre part, comme la statistique des bilans d'approvisionnement ne s'étend pas au-delà du commerce de gros, les quantités mises à la disposition du commerce de détail et des particuliers reste inconnues. Le stockage, les pertes, les envois à l'étranger et l'influence de la conjoncture ne sont pas toujours bien reflétés par les bilans. C'est pour toutes ces raisons, qu'il serait plus exact de parler de «Consommation humaine apparente par tête».
Le bilan des céréales (unité : céréales en grains) représente un cas particulier où la consommation humaine par tête est exprimée en «équivalent farine». La conversion s'effectue à l'aide de taux d'extraction qui diffèrent souvent entre États membres, en raison des données nationales spécifiques et de techniques de production.
Bases de production
Les indications complémentaires que sont les bases de production constituent un lien entre les différentes statistiques de production et le poste «production utilisable» du bilan.
Avec la mise en place de la base de données NewCronos dans le domaine des produits agricoles, la Commission (DG AGRI et EUROSTAT) se réfère toujours aux données de «production récoltée» de la statistique courante. Afin de clarifier la situation, Eurostat a pris l'habitude de demander aux États membres, lors de la transmission de données des bilans par les services compétents, de rappeler systématiquement comment est obtenue la «Production utilisable».
Pour les produits récoltés, il s'agit de:
La valeur indiquée en «ajustement» peut être positive ou négative. Elle peut représenter, entre autres, un ajustement statistique entre une source administrative ou professionnelle et la source statistique, un ajustement statistique entre les données mensuelles et la donnée annuelle...
Pour le bilan du lait entier (matière première) et pour le bilan des ufs, on compare les données des statistiques officielles avec le poste «production» des bilans concernés :
Pour les bilans d'approvisionnement élaborés spécialement pour les produits transformés (par exemple, fécule de pommes de terre), le poste de bilan «Production utilisable» peut être déterminé de deux manières :
La quantité de produit d'origine (de base) est la même que celle qui, dans les bilans d'approvisionnement du stade précédent figure sous le poste «Transformation» (voir 4.56). Le taux d'extraction et le coefficient de transformation représentent des moyennes qui comprennent les pertes de transformation.
L'utilisateur se reportera aux manuels «bilans» par produit ou groupe de produits pour connaître exactement les bases de production retenues par Eurostat.
La base de données NewCronos ne contient, pour les productions végétales, que la «production récoltée», la «superficie récoltée» et la «production utilisable». Le rendement par hectare est toujours le résultat de la division du contenu des postes «Production récoltée» par «Superficie récoltée».
Tableaux
Les questionnaires relatifs aux divers bilans d'approvisionnement des États membres comportent - en plus du schéma du bilan proprement dit - certains points supplémentaires ou certains tableaux auxiliaires. L'élaboration correcte et la plus précise possible des bilans exige qu'il y soit répondu.
Ces tableaux auxiliaires permettent, en général, de mieux connaître la position des États membres par rapport aux concepts proposés par Eurostat dans l'établissement des bilans d'approvisionnement de la Communauté.
Tableau auxiliaire du commerce extérieur
Les données sur les importations et les exportations qui figurent dans le bilan d'approvisionnement sont subdivisées en deux tableaux auxiliaires.
Un premier tableau a trait au commerce intra-communautaire détaillé par État membre et, outre le commerce extra-communautaire et le total, comporte pour certains bilans des données du commerce extérieur relatives aux produits transformés.
Un autre tableau donne, d'après la Nomenclature Combinée, la liste des produits ainsi que les coefficients de conversion proposés par Eurostat. Il convient d'indiquer non seulement le poids du produit, mais aussi le facteur de conversion utilisé (national ou Eurostat) et le poids converti dans l'unité de présentation du bilan.
Tableau auxiliaire des stocks
Ce tableau auxiliaire permet de connaître certains détails des stocks. Il peut s'agir de ventilation suivant le stade de commercialisation du produit (ferme, marché), de transformation du produit (de base, transformé) ou suivant les divers lieux ou organismes où les produits peuvent être stockés (importateurs/exportateurs, négoce en gros, organismes d'intervention, etc.).
Tableau auxiliaire de l'utilisation intérieure
Ce tableau auxiliaire comporte des données de natures diverses qui sont nécessaires pour pouvoir procéder à certaines classifications et agrégations des postes du bilan. Cette observation est valable notamment pour la subdivision d'après l'origine - indigène ou étrangère - et, le cas échéant, pour les subdivisions qui sont nécessaires, pour certains postes du bilan, à l'élaboration de bilans à la ferme et de bilans de marché... D'autre part, des informations plus détaillées sont fournies sur les usages industriels et, le cas échéant, sur la transformation. Ces données sont particulièrement utiles pour un recensement aussi complet que possible de ces deux postes du bilan.
Liste des manuels et calendrier de transmission des données à Eurostat:
Overview of handbooks and calendar of transmission of the related data to Eurostat :
Nota : les bilans glucose/dextrose sont supprimés à partir de 1982/1983 cf manuel 008
Nota : les bilans tabac, houblon, cacao, lin et chanvre ne sont plus obligatoires.
Accés aux bases de données par NewCronos
Domaine ZPA1 pour les produits agricoles
La statistique annuelle des bilans d'approvisionnement élaborée par les Etats membres selon la procédure communautaire est contenue dans la base de données New Cronos. Cette statistique est complétée par des données trimestrielles sur l'évolution du commerce extérieur des Etats membres et de la Communauté disponible sur COMEXT. Cette information conjoncturelle, fournie en poids de produit du bilan est transmise par les Etats membres en application du réglement CEE n°1736/75 du Conseil. Elle résulte d'un premier traitement par Eurostat de la Nomenclature Combinée (NC).
Domaine FISH pour les poissons
La statistique courante de la pêche, débarquements, captures par espèces et par zones de pêche, la statistique annuelle des bilans d'approvisionnement ainsi qu'un résumé de données sur la flotte de pêche et le commerce extérieur sont disponibles dans la base de données NewCronos.
1Le bilan prend en compte l'ensemble des produits - grains ou fruits ou viande ou lait... et leurs principaux produits transformés - notamment pour le commerce extérieur .
2 (= stock final - stock de début, donc >0 ou <0)
3Nomenclature générale des activités économiques dans l'Union européenne.