Textes législatifs de référence

Les textes législatifs de référence comprennent pour les espèces animales concernées une directive du Conseil et une décision de la Commission.

Figure 1

Directive	Date	Décision	Date	Porcins
93/23/CEE	1er juin 1993	94/432/CE	30 mai 1994	Bovins
93/24/CEE	1er juin 1993	94/433/CE	30 mai 1994	Ovins
93/25/CEE	1er juin 1993	94/434/CE	30 mai 1994	Caprins
93/25/CEE	1er juin 1993	94/434/CE	30 mai 1994

Les directives du Conseil ont été modifiées par la directive 97/77/CEE.

Les décisions de la Commission ont été modifiées par les décisions :

- 95/380/CE du 18 septembre 1998 ;

- 98/718/CE du 4 décembre 1998 ;

- 99/47/CE du 8 janvier 1999

- 99/547/CE du 14 juillet 1999

- 2000/380/CE du 29 mai 2000

- 2000/554/CE du 6 septembre 2000.