Belgique

La méthodologie décrite a été en usage jusqu'en 2002. Ensuite la Belgique a réduit le nombre d'enquêtes porcines de 4 à 2 par année et a en plus utilisé des données administratives pour le calcul des prévisions de production. Les caractéristiques de la base de données (Sanitel) qui contient l'information administrative sont aussi expliquées dans cette étude.

La Belgique réalise quatre enquêtes porcines par an, en avril, mai, août et novembre. Les enquêtes d'avril et d'août sont exclusivement consacrées aux porcins tandis que celles de mai et de novembre couvrent divers aspects de l'activité agricole.

Les enquêtes effectuées en avril, août et novembre sont des sondages, celle du mois de mai est exhaustive. Le taux de sondage en terme de porcs est de 23 % pour les enquêtes d'avril et d'août et de 44 % pour l'enquête de novembre. L'erreur moyenne d'échantillonnage par rapport au nombre total de porcins est de 0,6 % (intervalle de confiance à 68 %) pour l'enquête de novembre. L'erreur d'échantillonnage pour avril et août n'est pas connue.

Lors des enquêtes d'avril et d'août, on sélectionne 60 communes. Toutes les exploitations de ces communes participent à l'enquête. Un système de rotation est introduit de manière à ce qu'une commune ne soit sélectionnée qu'une fois tous les deux ans. L'effectif échantillon est établi en deux temps : ventilation régionale, et choix des communes au sein de chaque région. La ventilation de l'échantillon entre régions est faite a priori proportionnellement au nombre des porcs recensés (recensement agricole en mai). Il s'agit de 4,04 % pour la Wallonie et 95,96 % pour la Flandre. Étant donné une concentration moindre des élevages en Wallonie, la proportion de communes à interroger doit y être supérieure à la proportion de porcs.

Pour l'enquête de novembre, la sélection de l'échantillon se fait au départ des données de recensement agricole de mai de l'année précédente. Pour construire la base de sondage, on élimine les exploitations qui n'ayant pas déclaré de cultures ou d'animaux ainsi que les exploitations horticoles (OTE 2, 3 et 6) n'ayant pas déclaré de cultures ou d'animaux faisant l'objet de l'enquête de novembre.

Le tirage de l'échantillon se fait selon un sondage aléatoire stratifié. Les critères suivants ont été retenus pour la stratification : la région linguistique, la dimension économique et l'orientation technico-économique des exploitations. Le plan de sondage comporte 24 strates.

L'allocation des exploitations de l'échantillon entre ces différentes strates est faite sur la base de l'allocation Neyman. Celle-ci optimise l'estimation du total d'une variable d'intérêt et est basée sur la dispersion de cette variable dans les différentes strates. L'enquête devant estimer plusieurs variables, elle ne peut pas être optimale pour chaque variable individuelle mais bien pour un critère global qui est la dimension économique.

En avril et août, environ 2.500 exploitations font l'objet de l'enquête, ce qui représente une part de 4 % du nombre total des exploitations. En novembre, l'enquête est menée auprès de 15.000 exploitations agricoles, ce qui représente une part de 25 %.

L'enquête de novembre est réalisée par voie postale. Les sondages d'avril et août sont effectués par des agents dépendant des administrations communales. Le recensement du mois de mai se fait de la même manière. La loi impose de répondre aux enquêtes et le taux de réponse est voisin de 100 %. L'Institut National de Statistique est chargé de l'enquête.

À moyen terme (d'ici à 2005), la Belgique envisage de remplacer partiellement les enquêtes statistiques sur les effectifs porcins par le recours à des données administratives. Sanitel et Animo constituent les sources de données disponibles.

A l'avenir (à partir de 2002) la Belgique ne réalisera que deux enquêtes par an, espacées de six mois, à savoir aux mois de mai/juin et novembre/décembre. La Belgique utilisera les informations administratives du système Sanitel pour établir ses prévisions de production indigène brute.

Conditions de base qui déterminent l'utilisation de la base de données administrative Sanitel pour l'établissement des prévisions de production indigène brute :

Un groupe de coopération composé des responsables de l'Institut National de Statistique (INS) du Ministère belge des Affaires économiques, du Centre d'Economie Agricole (CEA) du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture ou des organismes correspondants mis en place dans le cadre de la régionalisation et de la Commission Européenne veille à l'utilisation de la base de données administrative Sanitel pour l'établissement des prévisions de production indigène brute.

Ce groupe s'assure notamment que la procédure de mise à jour du registre Sanitel continue à garantir une couverture et une représentativité suffisante par rapport aux résultats des enquêtes sur le cheptel porcin. Un examen détaillé par ce groupe est toujours réalisé lors de chaque changement important de la base de données administratives Sanitel.

Avant le 31 décembre 2004 la Belgique transmet à la Commission Européenne un rapport qui fait état de l'expérience acquise lors de l'utilisation de la base de données administrative Sanitel pour l'établissement des prévisions de production indigène brute.

Sanitel est un système informatisé qui vise à gérer de manière automatique l'inventaire permanent des animaux en tenant compte des entrées et sorties de chaque troupeau. Il donne également des informations sur :

le statut sanitaire (ex : maladies contagieuses, brucellose) ;

le statut concernant les résidus (ex : détection d'antibiotiques ou d'hormones à l'abattage) ;

le statut concernant les contaminants.

Remarque : la différence entre ces deux derniers points, se situe dans la responsabilité du détenteur. Dans le cas des résidus, les substances se retrouvent dans l'animal suite à un geste du détenteur. Ce qui n'est pas le cas pour les contaminants.

Ce troisième statut a dû être ajouté à la suite des différentes crises qu'a subies le monde agricole.

Ce système donne la situation de l'inventaire des cheptels des différentes espèces (actuellement, bovins et porcins) et retrace les mouvements des animaux. L'objectif de Sanitel est avant tout le suivi sanitaire et épidémiologique des animaux concernés.

Sanitel est une base de données nationale mais décentralisée en postes régionaux (appelés fédérations) correspondant aux provinces :

Lier ( Province d'Anvers) ;

Bertem, inclus Bruxelles ( Province de Brabant flamand) ;

Braine ( Province de Brabant wallon) ;

Torhout ( Province de Flandre occidentale) ;

Drongen ( Province de Flandre orientale) ;

Mons ( Province de Hainaut) ;

Loncin ( Province de Liège) ;

Rocherat ( Cantons de l'Est) ;

Alken ( Province de Limbourg) ;

Marloie ( Province de Luxembourg) ;

Ciney ( Province de Namur).

Cependant, la gestion et l'uniformité du système sont gérées de manière centralisée à l'échelon de l'Association Centrale de Santé Animale (ACSA), sous la surveillance de l'administration de la Santé Publique.

Sanitel peut constituer un outil en vue de la réduction du nombre d'enquêtes. Cependant, cette base de données n'est ni conçue pour un traitement statistique ni pour le comptage à une date précise. En effet, le suivi des porcs n'est pas individuel mais par troupeau.

Tout détenteur de porcs est tenu de remplir une attestation sanitaire renseignant la capacité de son exploitation. Par la suite, environ tous les trois ou quatre mois, il reçoit la visite d'un vétérinaire agréé afin de déclarer le type et le nombre d'animaux effectivement présents. On ne connaît le nombre exact de porcs que lors des rapports de visite ou lorsqu'il y a un mouvement ! Le vétérinaire est tenu d'envoyer ses rapports à sa fédération tous les huit jours (ou tous les jours en période de crise).

Comme tous les vétérinaires ne visitent pas toutes les exploitations au même moment, une méthode permettant de déterminer de façon précise le nombre de porcs par catégorie à un moment donné a été développée.

En outre, l'encodage des données porcines, lors des rapports de visite, se fait par lecture optique. Si, malencontreusement, le vétérinaire introduit une donnée erronée dans sa feuille d'encodage, le système ne la détectera pas et il sera difficile de la corriger ultérieurement. En vue de détecter et de corriger ces erreurs, une seconde procédure a été développée.

les verrats de reproduction ;

les porcelets sevrés ;

les porcs d'élevage ;

les porcs à l'engrais ;

les truies.

Les truies sont définies comme étant les truies saillies et les autres truies non saillies. Cette catégorie n'inclut pas les jeunes truies non saillies qui sont incluses dans la catégorie des porcs d'élevage.

Enquêtes bovines

La Belgique organise deux enquêtes bovines par an, en mai et en novembre. Toutes les deux sont réalisées dans le cadre d'enquêtes à objectifs multiples.

L'enquête de mai est exhaustive, l'enquête de novembre est un sondage. Pour l'enquête de novembre, l'erreur moyenne d'échantillonnage par rapport au nombre total de bovins est de 0,3 % (intervalle de confiance à 68 %).

En novembre, la sélection de l'échantillon se fait au départ des données de recensement agricole de mai de l'année précédente. Pour construire la base de sondage, on élimine les exploitations qui n'ayant pas déclaré de cultures ou d'animaux ainsi que les exploitations horticoles (OTE 2, 3 et 6) n'ayant pas déclaré de cultures ou d'animaux faisant l'objet de l'enquête de novembre.

L'enquête est menée sur 15.000 exploitations agricoles, ce qui représente une part de 25 %. L'échantillon représenté correspond à 33 % du cheptel bovin total.

L'enquête de novembre est effectuée par voie postale. L'enquête de mai est réalisée par des agents dépendant des administrations communales. La loi impose de répondre aux enquêtes et le taux de réponse est voisin de 100 %. L'Institut National de Statistique est chargé de l'enquête.

À moyen terme (d'ici à 2005), la Belgique n'envisage pas de remplacer les enquêtes statistiques sur les effectifs bovins par le recours à des données administratives.

Enquêtes ovines et caprines

La Belgique organise, chaque année, une enquête sur le cheptel ovin et caprin en mai. Les enquêtes sont menées conjointement en mai de chaque année (enquêtes intégrées).

L'enquête de mai est réalisée par des agents dépendant des administrations communales. La loi impose de répondre aux enquêtes et le taux de réponse est voisin de 100 %. L'Institut National de Statistique est chargé de l'enquête.

À moyen terme (d'ici à 2005), la Belgique n'envisage pas de remplacer partiellement les enquêtes statistiques sur le cheptel ovin et caprin par le recours à des données administratives.

Statistiques des abattages

La Belgique établit des statistiques mensuelles sur le nombre et le poids d'abattage des animaux tués dans les abattoirs dont la viande est propre à la consommation humaine, à savoir : les porcins (total), les veaux, les génisses, les vaches, les taureaux, les bufs, les ovins (total), les agneaux et les caprins (total).

Tous les abattoirs communiquent chaque mois les abattages à l'Institut National de Statistique. Les résultats sont disponibles deux mois après le mois de référence.

Chiffres du commerce extérieur d'animaux vivants

Depuis le 1er janvier 1999, les données du commerce extérieur ne portent plus sur l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL), mais sur la Belgique.

La Banque nationale de Belgique (BNB) recueille les données du commerce extérieur depuis le 1er janvier 1995. Pour les animaux vivants, ces données sont collectées en nombre, en quantités (kg) et en valeur (euro).

Jusqu'à la réalisation du marché intérieur et la suppression à partir du 1er janvier 1993 des formalités douanières aux frontières intérieures de l'Union européenne, les données du commerce extérieur étaient établies sur la base des documents de douane. Il en est toujours ainsi pour le commerce extracommunautaire. Quant au commerce intracommunautaire, une nouvelle méthode de collecte de données dénommée "Intrastat" a été mise en place.

	Nombre	Poids d'abattage
Porcins, total	X	X
Veaux	X	X
Génisses	X	X
Vaches	X	X
Taureaux	X	X
Bufs	X	X
Ovins, total	X	X
Agneaux	X	X
Caprins, total	X	X

Une des caractéristiques essentielles de cette nouvelle méthode est que l'information est fournie directement par les entreprises à la BNB. Jusque fin 1997, une entreprise n'était soumise, en Belgique, à l'obligation statistique légale qu'à partir du mois où le seuil de 4 200 000 BEF
(104 115 €) par an était franchi, soit pour les livraisons, soit pour les acquisitions intracommunautaires. Depuis 1998, le seuil a été porté à 10 000 000 BEF (247 894 €) (avec obligation de ne déclarer que le flux supérieur à celui-ci).

La déclaration Intrastat doit parvenir à la BNB au plus tard le vingtième jour ouvrable du mois qui suit le mois de référence et les données sont généralement disponibles après un délai de 2,5 à 3 mois.

Pour le calcul des prévisions de production en quantités, les données du commerce extérieur en animaux vivants sont converties en équivalents-poids carcasse à l'aide de coefficients de conversion spécifiques.

Prévisions de production (production indigène brute)

Le calcul de la production indigène brute s'effectue conformément à la définition officielle de l'Union européenne, à savoir : total des abattages plus les exportations d'animaux vivants moins les importations des animaux vivants.

Pour la prévision de la PIB, on utilisait un "modèle démographique" basé sur les résultats des enquêtes et recensements effectués régulièrement au cours de l'année. On utilisait la répartition des effectifs des différents types d'animaux selon le poids (porcs) ou l'âge (bovins) et le sexe ; on prenait en compte le potentiel de reproduction et sa productivité.

Le modèle était validé en tenant compte des mouvements de fonds (séries chronologiques), des observations antérieures et des conditions de marchés (perspectives).

Ces premières prévisions étaient soumises à avis d'experts afin d'être entérinées.

A partir de 2002, les données du recensement seront remplacées par des données administratives, celles provenant de Sanitel. Un autre modèle pour le calcul de la prévision de la PIB, plus simple et plus rapide à mettre en uvre, a été élaboré. Celui-ci lie l'effectif de truies à la PIB de manière à établir les prévisions de PIB directement et uniquement à partir de cet effectif. La question principale qui se pose est la quantification de ce lien, c'est-à-dire la détermination du coefficient « ct » dans l'équation suivante :

SANt-7 = effectif de truies en production au mois t-7, effectif calculé à partir des données Sanitel.

L'écart de 7 mois correspond à la période normale entre la mise bas et l'abattage (c'est-à-dire : 70 jours-sevrage- + 140 j. -engraissement- ). On a testé le modèle avec d'autres périodes (11 mois, c'est-à-dire en ajoutant la période de gestation ; et 6 mois), mais c'est avec t-7 qu'on obtient la relation la plus forte.

Statistiques sur les volailles

En Belgique, plusieurs données statistiques sont disponibles actuellement dans le domaine des volailles :

le cheptel exhaustif des volailles tenu par l'agriculteur est connu par les recensements agricoles et horticoles annuels en mai et en décembre, ainsi que par les enquêtes de structure des exploitations agricoles.

la statistique industrielle PRODCOM fournit mensuellement la production en unité monétaire (francs belges) et en poids (code CPA 1512) pour les entreprises travaillant avec au moins 10 personnes ou ayant un chiffre d'affaire annuel de 100 000 BEF (2 479 €). En 1997, ces résultats couvraient environ 93 % du chiffre d'affaires du secteur.

La consommation des ménages de la viande de volaille est suivie par les enquêtes sur le budget des ménages.

Le service d'élevage du ministère de l'Agriculture fournit à la Commission les statistiques des mises en place (les ufs) et des poussins d'un jour, comme le prescrit une réglementation européenne. Ces données sont entre autres valorisées par le Centre d'Économie Agricole pour l'établissement des bilans de la viande (en appliquant des coefficients techniques).