Résumé et conclusions

En vertu du droit communautaire, les États membres de l'Union européenne sont tenus de fournir en continu des données concernant le cheptel, les abattages et les prévisions de production (production indigène brute). La transposition de ces directives varie suivant les pays et la présente étude donne un aperçu détaillé des différentes méthodes employées. Le rapport contient en annexe un tableau récapitulant les méthodologies des statistiques animales dans les États membres et les pays candidats.

La directive 97/77/CE du Conseil du 16 décembre 1997 prévoit que la Commission peut autoriser les États membres, à leur demande, à ne réaliser que deux enquêtes par an, espacées de six mois, à savoir aux mois de mai/juin et novembre/décembre. Cette autorisation n'est accordée qu'à condition qu'ils appliquent des méthodes appropriées qui garantissent le maintien de la qualité des prévisions. Une documentation méthodologique appropriée est à présenter au moment de la demande. Jusqu'à présent, la Commission a autorisé l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Autriche et le Royaume-Uni à ne plus effectuer que deux enquêtes sur le cheptel porcin.

Conformément à l'article 1er, paragraphe 2 des directives 93/23/CEE, 93/24/CEE et 93/25/CEE du Conseil du 1er juin 1993, les États membres peuvent, à leur demande, être autorisés à utiliser des sources administratives au lieu des enquêtes statistiques. Aux termes de l'article 1er, paragraphe 3, la Commission arrête sa décision selon la procédure prévue à l'article 17, ce qui signifie que l'ensemble des pays qui souhaitent utiliser des données administratives plutôt que des enquêtes statistiques doivent en formuler la demande à la Commission. Le comité permanent de la statistique agricole doit ensuite émettre un avis sur la demande. L'avis doit recueillir une majorité de 54 voix. Cette procédure est obligatoire pour tout État membre qui veut utiliser des sources administratives au lieu des enquêtes statistiques.

La présente étude a, en outre, porté sur la méthodologie des statistiques animales dans les pays candidats. Ces derniers sont tenus d'adopter l'acquis communautaire en cas d'adhésion à l'Union européenne. Or, le droit communautaire comprend également le secteur de la statistique agricole. Dans les pays candidats, cette statistique - qui englobe la production animale - n'est pas encore conforme à celle de l'UE. La présente étude permet donc aux pays candidats d'étudier les méthodes qui sont appliquées dans les États membres et, le cas échéant, d'en tirer des leçons pour organiser leurs statistiques agricoles. De plus, le groupe de travail "Statistiques de la production agricole" discutera à l'avenir régulièrement de l'état d'avancement de la méthodologie des statistiques animales dans ces pays afin de favoriser le développement des méthodes utilisées dans les pays candidats ainsi que leur mise en conformité avec le droit communautaire. La présente étude servira de base de discussion à ces travaux.