Décision de la Commission (98/718/CE)

du 4 décembre 1998

autorisant l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni à ne réaliser que deux enquêtes porcines par an

[notifiée sous le numéro C(1998) 3790]

(Les textes en langues allemande, anglaise, française et italienne sont les seuls faisant foi.)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 93/23/CEE du Conseil du 1er juin 1993, concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production de porcin1, modifiée en dernier lieu par la directive 97/77/CE 2, et notamment son article 1er, paragraphe 4,

considérant que quatre États membres ont présenté une documentation méthodologique qui, conformément à la directive 93/23/CEE, garantit le maintien de la qualité des prévisions de production;

considérant qu'il y a lieu d'autoriser ces États membres à ne réaliser que deux enquêtes par an, espacées de six mois, à savoir aux mois de mai/juin et novembre/décembre,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article 1

Conformément à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 93/23/CE, la République fédérale d'Allemagne, la République française, la République italienne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sont autorisés à ne réaliser que deux enquêtes par an, espacées de six mois, à savoir aux mois de mai/juin et novembre/décembre.

Article 2

La République fédérale d'Allemagne, la République française, la République italienne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1998.

Par la Commission

Yves-Thibault DE SILGUY

Membre de la Commission

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